Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement et automatiquement acceptées à chaque commande/inscription et le client déclare les avoir acceptées. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.fxprod.com et ses sous-domaines (ex : sms.fxprod.com), ainsi qu’aux commandes passées hors boutique en ligne.Toute commande doit emporter l’acceptation et l’adhésion entière sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente. Aucunes conditions particulières telles que des mentions sur les commandes, les devis ou autres documents (sauf acceptation préalable et écrite de FXProd); ne peuvent prévaloir sur l’application des présentes conditions générales de vente, ou s’appliquer concurremment avec les présentes conditions générales de vente. De plus, le client est informé que les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans l’en avertir.
SOMMAIRE DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES
➢Article 1: Objets
➢Article 2 : Définitions des parties
➢Article 3: Conditions d’inscription
➢Article 4 : Responsabilité du client
➢Article 5 : Rétractation et de remboursement
➢Article 6: Commande
➢Article 7: Livraison & horaires d’ouverture
➢Article 8: Disponibilité des services
➢Article 9: Garanties
➢Article 10: Tarifs, facturations, modalités
➢Article 11: Paiement et litige
➢Article 12: Sécurité
➢Article 13: Non-respect du contrat
➢Article 14: Modification du contrat
➢Article 15 : Support & réclamation
➢Article 16 : Production Express
ARTICLE 1. OBJETS
Les présentes Conditions générales de ventes et d’utilisation régissent le cadre dans lequel FXProd fournit au client le service auquel le Client a souscrit.
• Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation sont régies par la loi française. (Art 15).
• La création d’un compte client sur FXProd implique la pleine compréhension et acceptation par le client des présentes Conditions générales de Ventes et d’Utilisation.
• Aucune tolérance de la part de FXProd dans l’exécution des présentes conditions générales de vente et d’utilisation ne pourra être interprétée comme valant renonciation au terme des présentes.
• En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les parties déclarent que les informations indiquées sur l’espace client et les présentes conditions générales de ventes font foi entre les parties.
ARTICLE 2. DÉFINITIONS DES PARTIES
• FXProd : Editeur, propriétaire et fournisseur des services concernés par ce contrat.
• Client : Personne physique ou morale titulaire d’un compte client, utilisateur (ou non) d’un (ou de plusieurs) service(s) proposé(s) par FXProd.
ARTICLE 3. CONDITIONS D’INSCRIPTION
• Une personne est titulaire d’un compte chez FXProd lorsqu’elle a rempli correctement le formulaire d’inscription de Compte et qu’elle a lu et approuvé les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation.
• Le client s’engage à fournir une identité et des coordonnées exactes. Suite à la création du Compte du Client, celui-ci reçoit un courrier électronique accusant réception de l’ouverture de son compte contenant les informations nécessaires à la connexion à son compte.
• Le client autorise pleinement FXProd à collecter ses données personnelles.
• Le client s’il est âgé de moins de 16 ans certifie avoir l’accord d’au moins l’un de ses responsables légaux avant d’ouvrir un compte sur FXProd. Son responsable légal autorise alors pleinement FXProd à collecter ses données personnelles.
• Le client peut à tout moment demander l’intégralité de ses données à FXProd afin d’en assurer la portabilité.
• FXProd se réserve le droit de procéder à des vérifications d’identités à n’importe quel moment en demandant des documents administratifs (Justificatif de domicile, pièce d’identité…).
• Dans le cas où le Client fournirait intentionnellement des informations d’identification fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, FXProd pourra entraîner la suspension immédiate du/des service(s) du Client, sans préavis.
• Un mineur peut ouvrir un compte client chez FXProd à la stricte condition qu’il possède l’accord explicite de ses responsables légaux. De ce fait, FXProd ne pourra être tenu pour responsable des achats effectués par un mineur.
• Afin de vous proposer les options de paiement de Klarna, nous pourrions être amenés à transmettre à Klarna vos données personnelles comprenant vos coordonnées et les détails de votre commande, afin que Klarna puisse évaluer si vous remplissez les conditions requises pour en bénéficier et adapter ces dernières à vos besoins. Vos données personnelles transférées seront traitées conformément la politique de confidentialité de Klarna.
ARTICLE 4. RESPONSABILITÉ DU CLIENT
• Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations lé gales découlant de la propriété de ses services. FXProd ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client.
• Le client, seul responsable du contenu hébergé(pige…), s’engage à assurer à ses frais la défense de FXProd dans le cas où cette dernière ferait l’objet d’une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc…., et à prendre à sa charge l’indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d’avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.
• Le client s’engage à respecter les personnes qui travaillent chez FXProd, du plus bas au plus haut poste. En cas de non-respect de l’équipe, le client sera interdit du support et ne pourra plus bénéficier d’aide de la part de FXProd. Le client s’expose également de ce fait à la suspension de ses services sans préavis.
• Le client s’engage à ne pas se servir des fonctionnalités du service pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM), à des personnes qui ne désirent pas en recevoir ou à des adresses/numéros erronées. A ce titre, FXProd se réserve le droit de mettre en place sur le service concerné des outils logiciels empêchant ces pratiques. Le Client s’engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité.
• Le Client est le seul responsable de l’utilisation de son mot de passe et s’engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer.
• FXProd n’est en aucun cas responsables des pertes de mot de passe ainsi que des piratages. Dans ce cas, le client s’engage à faire le nécessaire dans les plus brefs délais.
• Dans le cas ou le client fait appel à diverses personnes pour le financement de ses services, seul le client reste le propriétaire du service.
ARTICLE 5. RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
Le Client renonce expressément à exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.121-28 du code de la consommation. • Cependant, FXProd s’accorde le droit de procéder à un remboursement sous 7 jours après la commande. Au-delà de ce délai, il ne sera plus possible d’y prétendre. Afin d’en bénéficier, le client devra contacter FXProd par ses moyens de support officiels. (Hors habillage radio, packs).
• En vertu aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le délai de rétractation de sept (7) jours ne s’applique pas aux contrats de prestations personnalisées (habillages radios…) . Les parties conviennent donc que le paiement d’un tel service ne pourra donner lieu à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation. Cf Alinéa 3 de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation :”Le droit de rétraction ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats… 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• En cas de remboursement vous acceptez que ceux-ci soient faits sous forme d’avoir. FXProd ne rembourse en aucun cas par le moyen de paiement utilisé dans le cas de la démarche ci-dessus.
• L’habillage radio ainsi que les packs ne sont ni remboursables, ni échangeables quelque soit la situation rencontrée.
• Aucun remboursement ne pourra accordé pour mauvaise utilisation du produit ou suite à la suspension du produit par l’équipe FXProd.
• Lors de l’éxécution immédiate d’un produit (serveurs radios, …) vous renoncez à votre droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article 121-20-2 du code de la consommation.
ARTICLE 6. COMMANDE
Toute commande est rédigée électroniquement par le client via la boutique en ligne. Toute commande est réputée ferme et définitive dès réception du paiement par le client.
FXProd se réserve le droit de placer une commande en attente, sans délai maximum, afin de vérifier l’identité du client et/ou le paiement. Si le client refuse de fournir tous les justificatifs essentiels à cette vérification, la commande sera annulée et ne sera éligible à aucun remboursement.
FXProd usera des éléments techniques fournis par le client, envoyés par tous moyens à sa convenance (serveur ftp, lien internet, mail). Toute demande de modification des produits livrés, ou tout ajustement demandé par le client lors d’une commande en production pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Chaque commande est personnelle et privée. Par conséquent, la licence d’utilisation ne peut être cédée ou transférée, même partiellement, sauf accord préalable fourni par FXProd.
Lors d’une commande d’un produit “VoiceTrack”, si les textes sont équivalents à des textes de jingles radios, FXProd se réserve le droit de bloquer la commande et rectifier le tarif pour se baser sur le prix d’un ACCAPELLA.
De même, lors d’un dépassement de mots dont l’option souscrite ne serait pas suffisante, FXProd se réserve le droit de bloquer la commande pour demander le paiement du supplément. Le dépassement est facturé de 2,00€ TTC en plus du montant du supplément.
ARTICLE 7. LIVRAISON & HORAIRES D’OUVERTURE
• FXProd s’efforce à livrer les services commandés dans un délai maximum de 14 jours ouvrées selon la quantité de productions et les spécificités de la commande. après le paiement de la facture.
• Aucun remboursement ne peut être effectué, même en cas de dépassement de délais de livraison.
• Cependant, de nombreux facteurs peuvent entraîner des retards sur la livraison des services indépendamment de la volonté de FXProd.
• FXProd ne saura être tenu responsable en cas de retard sur la livraison.
• Le studio FXProd est ouvert du lundi au jeudi de 14h à 19h.
ARTICLE 8. DISPONIBILITÉ DES SERVICES
• Le Client déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative. Celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.
• FXProd s’efforce dans la mesure du possible de maintenir tous ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. FXProd peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. FXProd n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Client ou tout Tiers.
• FXProd informera, dans la mesure du possible le Client, dans un dé lai raisonnable d’une éventuelle interruption du service, afin que le Client prenne ses dispositions. Mais n’en a pas l’obligation.
• FXProd se réserve le droit d’interrompre un service, notamment si le service en question constitue un danger pour le maintien de sa plateforme.
• FXProd exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d’adéquation du site FXProd à un usage particulier. FXProd ne garantit pas que l’utilisation ou le résultat de l’utilisation des éléments disponibles par l’intermédiaire de FXProd ou de sites tiers sera correct, précis, opportun, fiable ou d’une quelconque qualité.
• FXProd se réserve le droit de bloquer une personne de toute l’infrastructure en cas de DDOS, pour une durée limitée ou illimitée.
• FXProd ne met pas en place un service de sauvegardes. Le client s’engage de son côté à faire ses propres sauvegardes.
ARTICLE 9. GARANTIES
Le client est seul responsable du contenu de l’objet de production audiovisuelle qu’il reçoit. Tous droits, impôts et taxes perçus sur la fixation de la reproduction ou la diffusion de l’élément audiovisuel sont à la charge du client diffuseur ou diffuseur mandaté par le client (sauf autres éléments mis à la disposition par FXProd, annoncés comme libres de droit). Le client obtient l’acquisition de tous les droits de reproduction, d’adaptation, de diffusion (dans le rayon et la durée définis sur le devis), de représentation, de tous les droits de propriétés littéraires et artistiques quels qu’ils soient, ainsi que de tous les droits de propriétés industrielles concernant tous les éléments techniques et plus généralement concernant la production audiovisuelle elle-même. Le client garantit FXProd contre tous recours, quels qu’ils soient, émanant de tous tiers, à quelque titre que ce soit, de la réalisation et/ou de la diffusion de l’objet de production audiovisuelle. FXProd se dégage de toute responsabilité à ce titre.
La “production express” 24h et 48 heures sont des produits garantissant la livraison de votre commande dans un délai réduit. Ils peuvent varier dans les délais en fonction des voix offs sélectionnées. Toutefois, c’est uniquement le délai de production qui est réduit.
ARTICLE 10. TARIFS, FACTURATION, MODALITES
FXProd se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. La facturation suit le tarif en vigueur au jour de la commande, et correspondant au montant du panier d’achat électronique validé ou bien de la signature du devis dans le cas d’une commande passée hors boutique en ligne. Pour qu’une commande soit assignée comme validée et qu’elle puisse ainsi passer en production, le paiement complet doit être reçu par FXProd (hors conditions particulières précisées sur le devis). En cas d’impayé, FXProd se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement. En cas d’opposition au paiement ou de litige paypal, FXProd facturera des frais de dossier d’un montant de 50€, à la charge du client. Tout incident de paiement est passible de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France, avec un montant d’indemnité forfaitaire minimum de 50 euros. Une facture est disponible sur le compte client de la boutique FXProd pour chaque commande validée sur la boutique en ligne, dans le cas d’une commande hors-ligne, ce document est disponible à la demande uniquement.
ARTICLE 11. PAIEMENTS ET LITIGE
• Avant d’ouvrir un litige auprès de la société de paiement, le client s’engage à contacter FXProd par courrier électronique à l’adresse suivante : florian.bizet@fxprod.com
• Lors de l’ouverture d’un litige auprès de la société de paiement par le client, FXProd se réserve le droit de facturer des frais de dossier de 20€00 (vingt euros) à la charge du client et des frais d’incident de paiement d’un montant de 50€00 (cinquante euros).
• Lors d’une opposition sur paiement, FXProd se réserve le droit de facturer des frais de dossier à la charge du client et d’un montant de 50€00 (cinquante euros), ainsi que d’ouvrir un dossier de recouvrement et/ou une procédure en justice afin de récupérer les fonds.
• En cas de retard de paiement, les pénalités de retards sont 3 fois le taux légal en vigueur en France entre 1 et 7 jours de retard. Les frais engendrés par le retard (notamment l’envoi de lettre(s) de mise(s) en demeure(s)) pourront également être facturés au client.
• En cas de litige, FXProd se réserve le droit de couper l’intégralité des services du client sans préavis. De plus, si ce litige n’aboutit pas l’accès au(x) service(s) restera restreint et ne pourra pas être remis en service.
• En cas de litige depuis une banque, FXProd se réserve le droit de retranscrire les frais de dossiers de la banque au client (20€ par transactions).
• FXProd se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement (cf ARTICLE 10. Tarifs, facturation et modalités). Les frais de recouvrement seront à la charge du client (20% du montant).
• Taux légal en vigueur en France: 10% du montant de la facture.
ARTICLE 12. SÉCURITÉ
Les paiements en ligne sont sécurisés par certificat (cadenas vert) et se font par le biais de partenaires reconnus auprès des banques de tous les pays de l’U.E et de certaines banques internationales. Aucune transaction financière, aucun numéro de compte, aucun numéro de carte de crédit, ou toute autre information bancaire privée n’est enregistrée par FXProd. L’accès au site www.fxprod.com se fait par le biais d’une connexion chiffrée.
ARTICLE 13. NON-RESPECT DU CONTRAT
• En cas de non-respect des présentes conditions, FXProd se réserve le droit de suspendre l’accès du client à son compte en le résiliant définitivement. Le compte du client se trouvant ainsi automatiquement résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour FXProd. Si le compte client est clôturé, le propriétaire du compte peut récupérer ses fichiers, factures, et tout autre fichier en envoyant un courrier à l’adresse d’FXProd.
• FXProd se réserve le droit de mettre fin immédiatement au service fourni notamment si le comportement du client est incompatible avec les termes des conditions générales.
• Le client s’engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Il tiendra FXProd indemnisé à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d’avocats, d’expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par le Client de l’un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l’utilisation des Services.
ARTICLE 14. MODIFICATION DU CONTRAT
• FXProd se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions. Les modifications sont présentées sur le site FXProd et il appartient alors au client d’aller en prendre connaissance, ce qu’il accepte expressément.
• Si le client n’est pas en accord avec les modifications des présentes conditions, il devra envoyer un Email à contact@fxprod.com mais accepte que son compte client soit résilié sans préavis pour non respect du contrat.
ARTICLE 15: SUPPORT ET RÉCLAMATION
• Pour toute question, le client peut contacter FXProd par tous les moyens de supports mis en place, à savoir le support par ticket (depuis l’espace client) ou encore téléphonique (disponible au 09 72 46 48 14, appel non surtaxé).
• En cas d’insulte et/ou de harcèlement sur le support de FXProd, celui-ci se réserve le droit de suspendre l’accès au support au client, de ne plus lui fournir d’aide et de lui suspendre ses services temporairement.
• Toute réclamation du client concernant l’objet de production audiovisuelle livré devra être adressée à FXProd par courriel (contact@fxprod.com) ou courrier postal dans un délais de 2 jours suivant la livraison de la commande. Au delà, FXProd sera en droit de demander une majoration au client. Dans le même cas, les modifications de commande trop importantes par rapport au devis établi peuvent également faire l’état d’une majoration. Les modifications mineures sont gratuites et effectuées dans un délais de 15 jours ouvrables.
Tout litige susceptible de s’élever entre FXProd et le client découlant de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation du contrat seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce.
ARTICLE 16: PRODUCTION EXPRESS
• Dans le cadre d’une commande avec une voix off non fournie, le weekend et les horaires non ouvrées ne sont pas décomptées dans le délai de production commandé.
• La production express garantie dans le meilleur des cas une livraison dans le délai demandé. Il peut parfois arriver que la voix off ne fournisse pas la bande son assez rapidement pour la production.
La production express garantie dans ce cas le passage en priorité de votre production quand le délai ne peut être tenu; ce qui veut dire que votre commande est prioritaire dans l’ordre de production.
La production express ne saurait être remise en cause en cas de dépassement pour ces incidents.